Mentions légales et Politique de confidentialité

Le site www.monrevedenfant.com appartient à l’entreprise SARLU Studio Clément, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site www.cnil.fr.

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site »)


www.monrevedenfant.com est l'un des sites internet de l’entreprise SARLU Studio Clément, dénommée également ci-après Le Studio Clément.

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)


SARLU Studio Clément– immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 889 187 027, et dont le siège social se situe au 4 rue Camille Saint-Saëns, 33520 BRUGES.
N° de téléphone : 06 47 05 42 96.
Adresse mail : contact@studio-clement.com.

1.3 L’hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)


Le site www.monrevedenfant.com est hébergé par les serveurs Wix : 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

1.4 Délégué à la protection des données


Le Studio Clément est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@studio-clement.com.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons… ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces élément, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5. RESPONSABILITES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.


Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Vos données sont collectées par Le Studio Clément. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom/prénoms
– adresse mail
– données financières : dans le cadre du paiement de produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Délégué à la protection des données : Monsieur DAVID CLEMENT, contact@studio-clement.com. A votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 8. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
– le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
4 rue Camille St-Saëns, 33520 BRUGES
Ou par mail à l’adresse : contact@studio-clement.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9. UTILISATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

ARTICLE 10. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

ARTICLE 11. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
– quand la plateforme recourt à des services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et les services de paiements. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations , et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
– si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

ARTICLE 13. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, pour toute question, information sur les produits/services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@studio-clement.com.

Nous vous souhaitons une excellente navigation !